Blanchiment d’argent en France : que prévoit la loi ?

Avoir et faire circuler de l’argent sale est une infraction punie par la loi française ainsi qu’à l’international. Il s’agit d’un blanchiment d’argent. Toutefois, même s’il n’est point concevable qu’un individu soit ignorant de ce que prévoit la législation en la matière, tout le monde ne connaît pas encore réellement les risques encourus si on s’adonne à une telle pratique dans l’hexagone. Que réserve-t-on aux fraudeurs en France ? Découvrez tout sur le sujet. 

Le blanchiment d’argent au cœur de l’actualité financière 

Pour rappel, le blanchiment d’argent est une méthode qui a pour but de débarrasser des capitaux acquis illégalement de leur caractère illégal, en les injectant méthodiquement dans une affaire ou une entreprise légalement reconnue. Sur le site de l’actualité financière, ce type d’activité est explicitement dénoncé. Comme source illégale on distingue généralement :

  • La vente de drogue
  • La vente d’arme à feu
  • Le trafic d’organes d’humains et d’animaux 
  • Le vol de voitures

La liste n’est pas exhaustive, mais les projets susmentionnés sont les plus en vogue dans le domaine. En France comme partout ailleurs, une actualité financière à scandale sur trois est susceptible de faire état de cas de blanchiment d’argent

Cependant, la loi prévoit des dispositions pénales très claires sur le sujet. En effet, en son article 324-1, le Code pénal punit d’une peine de cinq ans de réclusion criminelle tout acte de blanchiment d’argent. Il ne faudrait pas oublier l’amende de 375 000 euros que le fautif devra solder au trésor public. 

Des sanctions plus lourdes, applicables au besoin

Le blanchiment d'argent entraine de lourdes sanctions financièresAu-delà de ce qui est prévu par le législateur, des conditions ou détails peuvent amener la cour à augmenter la durée d’une peine contractée pour blanchiment d’argent. En scrutant quelque actualité financière dans le pays, vous pourriez trouver des cas similaires. Les circonstances aggravantes se présentent comme suit : 

  • La récidive : il s’agit ici d’un prévenu ayant l’habitude de commettre ce forfait
  • La bande organisée : c’est le fait de se mettre en réseau pour blanchir de l’argent
  • Le blanchiment au sein d’une structure à caractère professionnel

Dans l’un ou l’autre de ces cas, la peine peut excéder les cinq ans de prison, à la base prévue dans le Code pénal. 

Un système judiciaire capable d’anticiper les risques 

L’actualité financière en France ne manque pas de mettre en lumière un certain nombre de mesures destinées à prévenir d’éventuels cas de blanchiment d’argent. Entre autres décisions allant dans ce sens on identifie :

  • La limitation des montants payables en espèce
  • La notification des transferts en espèces aux autorités douanières
  • La création d’une unité de lutte contre le blanchiment

Il faut préciser que le travail préventif ne se fait pas uniquement en France. Un peu partout dans le monde, les gouvernements s’activent pour mettre fin à cette pratique qui nuit aux économies nationales. 

Il urge que chaque personne se donne pour mission de combattre également ce mal ou tout au moins, de prendre connaissance des sanctions en vigueur. Il est possible de s’informer sur une actualité financière en choisissant la bonne plateforme en ligne. Vous savez à présent tout sur cette loi en France. Vous pouvez en parler et assurer également la veille citoyenne à propos.