Le démembrement de propriété est une astuce qui vous permet de réaliser un investissement tout en limitant les frais. Avec ce mécanisme juridique, vous pouvez acquérir un appartement dont l’usufruit est acquis par une tierce personne pour une durée oscillante entre 10 et 20 ans. Voici un tour d’horizon.
Se constituer un patrimoine à moindre coût
Le concept d’achat en nue-propriété demeure encore inconnu de beaucoup de personnes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.nue-propriete.org/. Cependant, on peut vous donner ses avantages dont le premier est de se constituer un patrimoine à un coût dérisoire. En effet, investir en nue-propriété consiste à acquérir un bien immobilier sans pouvoir en jouir pendant une certaine durée.
Mais en contrepartie de cette privation d’utilisation, le nu-propriétaire bénéficie d’une réduction qui oscille entre 30 et 50 % sur le prix d’achat du bien. En cas de grosses réparations, les frais seront à la charge de l’acquéreur. En revanche, il sera exonéré de la taxe foncière qui, à la base, est due par l’usufruitier. Sachez que l’achat en nue-propriété s’adresse uniquement aux personnes solides financièrement.
Des avantages fiscaux à la clé
Le principal avantage d’un achat immobilier en nue-propriété, c’est la défiscalisation de ses revenus fonciers. En effet, les impôts et taxes liés à la jouissance du bien sont supportés par l’usufruitier pendant la durée de démembrement. Quant au nu-propriétaire, il n’y a pas d’incidence sur son imposition étant donné qu’il ne perçoit pas de loyers. En revanche, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers en cas d’achat à crédit.
Lors de l’évaluation du patrimoine imposable à l’IFI, la valeur de la nue-propriété n’est pas prise en compte. C’est un autre avantage de l’investissement en nue-propriété. En effet, il revient à l’usufruitier de déclarer le bien. Dans le cas échéant, il devient redevable de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sur la propriété entière du bien.
Divers montages possibles
On peut très bien illustrer l’achat d’un appartement en nue-propriété comme celui en viager. Lors de cession de l’appartement en nue-propriété, la personne âgée peut continuer d’y vivre. Pendant cette période où il y vit, elle perçoit une rente mensuelle. Ce n’est qu’après le décès de la personne âgée que l’acquéreur deviendra propriétaire de l’appartement.
L’avantage qu’il a ici, c’est que le prix d’acquisition de l’appartement est moins élevé. Dans le cas où l’appartement serait un héritage, les héritiers du vendeur n’auront rien à prendre au décès du propriétaire. En effet, c’est au décès du propriétaire que l’usufruit s’éteint. En revanche, la vente de l’appartement devra se faire à un prix raisonnable. Dans le cas contraire, l’héritier a le droit de contester en justice.
Somme toute, investir dans un appartement en nue-propriété vous permet d’être propriétaire des murs, sans pouvoir occuper les lieux. En plus de ne pas pouvoir l’habiter, vous ne pouvez pas la louer. Ces prérogatives reviennent uniquement à l’usufruitier de l’appartement. Le droit de propriété fait donc l’objet d’un démembrement. Toutefois, la durée du démembrement est à préciser dans l’acte notarié et peut prendre fin avec le décès de l’usufruitier.
