Le secteur de l’immobilier a actuellement le vent en poupe à cause des dispositifs de défiscalisation mis en place. Pour en bénéficier, il est indispensable de maitriser les mécanismes de fonctionnement. Découvrez dans cet article, ces différents dispositifs.
La loi Pinel
Parlant des dispositifs en ce qui concerne les différentes lois de défiscalisation dans le domaine de l’immobilier, la loi Pinel vient succéder au dispositif Duflot, depuis l’an 2014. Elle a été reconduite récemment pour maintenir ses différentes clauses jusqu’en 2024. Pour mieux comprendre la loi défiscalisation, et mieux cerner le contenu de la loi Pinel, il faut expliquer qu’elle favorise une réduction des impôts aux investisseurs de l’immobilier. Cette réduction s’applique lorsque ces investisseurs achètent un bien immobilier neuf, qu’ils louent par la suite.
Toutefois, il est important de préciser que les investisseurs, sont tenus de respecter certaines conditions afférentes au bien. Sur cette même lancée, ces différentes conditions sont aussi relatives à la zone d’implantation du locataire, au plafonnement des loyers, ainsi qu’à la durée de location du logement. En cas de non-respect des engagements de location initialement pris, la conséquence est une perte du bénéfice des incitations fiscales prévues par ladite loi. Ainsi donc, l’acquéreur est informé des différents risques qui concernent un investissement locatif.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard vient en complément du statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce dispositif qui vient trouver sa place parmi les lois de défiscalisation immobilière favorise l’obtention de la réduction d’impôt sur un logement. Il permet aussi de récupérer la TVA sur un logement tout à fait neuf, meublé et qui est situé dans une résidence avec services. Le non-respect des clauses, concernant les lois de défiscalisation immobilière, engendre une perte du bénéfice des incitations de la fiscalité.
Pour bénéficier d’une baisse des impôts, il est important d’acquérir avant le 31 décembre 2022, un logement neuf au sein d’une résidence avec services. Cette norme, concerne les résidences avec services pour les handicapés, les étudiants et les personnes âgées.
Par ailleurs, la loi Censi-Bouvard propose des taux de rendement très intéressants. Ceux-ci vont de l’ordre de 3.50 à 4.25 ℅. Grâce à cette loi de défiscalisation, il est plus aisé de faire une location. L’investisseur peut donc se désengager de la gestion locative qui se passe au quotidien auprès de l’exploitant. Pour finir, cette disposition de défiscalisation immobilière autorise un report de la réduction des impôts pendant 6 bonnes années. La condition est que cette dernière doit être supérieure à l’impôt dû et le logement doit être en location l’année où le report a été demandé.
Les statuts LMNP/LMP
Conformément à cette loi défiscalisation, il est possible de déduire le déficit foncier ainsi que les différentes charges, qu’il s’agisse d’un statut de loueur meublé professionnel ou non professionnel. En la matière, il sera question d’imputer les amortissements immobiliers comme mobiliers pour profiter d’une exonération de plus-value. Ces différents statuts de la loi de défiscalisation octroient à l’investisseur soit un statut de (LMNP) ou de (LMP) selon le montant des revenus de location perçus. Le non-respect des clauses de ces dispositifs peut entraîner des sanctions.
